{"id":3271,"date":"2024-07-10T15:42:41","date_gmt":"2024-07-10T13:42:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zenz.de\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-09-23T13:31:18","modified_gmt":"2024-09-23T11:31:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/span><\/h1>

Soci\u00e9t\u00e9 Zenz Landtechnik GmbH <\/strong>Mise \u00e0 jour 2021<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>

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1. g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/span><\/h2>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison suivantes s’appliquent \u00e0 tous les contrats, livraisons, prestations et offres du vendeur.
\nElles ne s’appliquent qu’aux contrats conclus avec des clients qui ne sont pas des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand, c’est-\u00e0-dire \u00e9galement aux agriculteurs exer\u00e7ant leur activit\u00e9 \u00e0 titre principal ou secondaire et tirant des revenus de leur activit\u00e9.
\nToute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n’est valable que si le vendeur la confirme par \u00e9crit.
\nLes conditions de l’acheteur ne font pas partie du contrat, m\u00eame si le vendeur ne les conteste pas \u00e0 nouveau et s’il effectue sans r\u00e9serve la livraison ou la prestation due au titre du contrat.
\nTout accord d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes conditions doit \u00eatre inclus dans la confirmation de commande. <\/span><\/p>\n<\/div><\/div>

<\/div>

2. offre et \u00e9tendue de la livraison<\/span><\/span><\/h2>

2.1 Les offres du vendeur sont toujours sans engagement et non contraignantes.
\nIl en va de m\u00eame pour les documents faisant partie de l’offre, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme contraignants.
\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit de propri\u00e9t\u00e9 et d’auteur sur les devis, dessins et autres documents ; ils ne doivent pas \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers.
\nPour \u00eatre juridiquement valables, les d\u00e9clarations d’acceptation et les commandes doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit par le vendeur.
\nDe m\u00eame, les compl\u00e9ments, modifications, accords annexes et changements de commande de toute nature requi\u00e8rent la confirmation \u00e9crite du vendeur.
\n2.2 Sauf convention contraire, le contrat est conclu par la confirmation \u00e9crite de la commande par le vendeur.<\/p>\n<\/div><\/div>

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3. offres, prix, conditions de paiement<\/span><\/span><\/h2>

3.1 Les prix de l’offre et les taux de remise de ZENZ ne sont valables que pour la commande individuelle concern\u00e9e.
\nSauf convention contraire expresse et \u00e9crite, les prix sont des prix nets d\u00e9part usine de livraison, hors TVA, hors emballage, hors livraison en euros.
\nNous nous r\u00e9servons le droit d’adapter nos prix de mani\u00e8re appropri\u00e9e si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, des modifications de co\u00fbts interviennent, notamment en raison de l’augmentation des co\u00fbts salariaux, de l’augmentation des prix des fournisseurs en amont ou des fluctuations des taux de change.
\nSur demande, nous prouverons au client les raisons de l’adaptation des prix.
\nL’adaptation ne doit pas d\u00e9passer r\u00e9guli\u00e8rement 10 % de la valeur de la commande.
\nSi une adaptation d\u00e9passant ce montant est n\u00e9cessaire, nous devons d’abord en informer le client par \u00e9crit ou sous forme de texte.
\nL’acheteur est en droit de r\u00e9silier le contrat dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la notification.
\nLe droit d’ajustement des prix ne s’applique pas aux marchandises et aux services qui doivent \u00eatre livr\u00e9s ou fournis dans un d\u00e9lai de 3 mois maximum apr\u00e8s la conclusion du contrat.
\n3.2 Les offres de ZENZ sont faites sans engagement et sans obligation.
\nL’acheteur concern\u00e9 est li\u00e9 \u00e0 ses offres ou commandes pendant au moins 30 jours.
\n3.3 Pour \u00eatre contraignantes, toutes les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation de commande \u00e9crite de notre part.
\nDe m\u00eame, les modifications ou suppressions ult\u00e9rieures n\u00e9cessitent notre accord \u00e9crit et ne peuvent \u00eatre prises en compte que si les commandes ne sont pas d\u00e9j\u00e0 en cours d’ex\u00e9cution ou achev\u00e9es.
\n3.4 Les factures de ZENZ doivent \u00eatre pay\u00e9es au plus tard dans les trois jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise et de la facture, sauf si un autre d\u00e9lai de paiement a \u00e9t\u00e9 convenu.
\n3\u00e8me jour, des int\u00e9r\u00eats bancaires habituels.
\nD\u00e8s le premier rappel, m\u00eame sans mise en demeure \u00e0 partir du 31e jour apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance, le taux d’int\u00e9r\u00eat sur les montants dus est port\u00e9 \u00e0 9 points au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base.
\n\u00c0 partir du 2e rappel, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40,00 \u20ac est due en sus.
\nNous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir un dommage plus important d\u00fb au retard.
\nLa date de r\u00e9ception de l’argent sur l’un de nos comptes est d\u00e9terminante pour la date de paiement.
\n3.5 ZENZ est en droit de faire d\u00e9pendre la livraison de la marchandise du paiement imm\u00e9diat de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix d’achat.
\n3.6 L’exercice d’un droit de r\u00e9tention et la compensation de contre-cr\u00e9ances ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 l’acheteur, en particulier les droits de garantie ou de garantie ne peuvent pas servir de motif pour retenir des paiements \u00e9chus.
\nCette disposition ne s’applique pas aux contre-pr\u00e9tentions de l’Acheteur non contest\u00e9es par le Vendeur ou constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>

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4. d\u00e9lai de livraison<\/span><\/span><\/h2>

4.1 Le d\u00e9lai de livraison r\u00e9sulte des accords conclus entre les parties.
\nLe respect du d\u00e9lai de livraison suppose que l’Acheteur ait rempli toutes les obligations qui lui incombent, telles que la fourniture des attestations ou autorisations n\u00e9cessaires ou le versement de l’acompte convenu.
\nSi tel n’est pas le cas, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 en cons\u00e9quence.
\n4.2 Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison dus \u00e0 des cas de force majeure, \u00e0 des conflits sociaux, \u00e0 des difficult\u00e9s d’approvisionnement en mat\u00e9riaux ou \u00e0 d’autres \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du vendeur, m\u00eame si ces circonstances surviennent chez le fournisseur du vendeur.
\nLe d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 en cons\u00e9quence.
\n4.3 Le d\u00e9lai de livraison est respect\u00e9 si l’objet de la livraison a quitt\u00e9 l’usine du vendeur avant son expiration ou si le client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l’objet \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>

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5. transfert du risque<\/span><\/span><\/h2>

5.1 Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que l’objet de la livraison est remis \u00e0 la personne charg\u00e9e du transport, et ce m\u00eame si des livraisons partielles sont effectu\u00e9es ou si le vendeur a pris en charge d’autres prestations, par exemple la livraison ou l’installation.
\nSi une r\u00e9ception doit avoir lieu, celle-ci est d\u00e9terminante pour le transfert des risques.
\n5.2 Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des livraisons partielles \u00e0 tout moment.
\n5.3 En cas de livraison pendant les mois d’hiver, le client est tenu de laver l’objet de la livraison imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison afin d’\u00e9viter tout dommage d\u00fb \u00e0 la corrosion.
\nLes \u00e9ventuelles demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant d’une mauvaise manipulation de l’objet de la livraison sont exclues.
\nLors de la galvanisation, il peut arriver que la dilatation thermique dans le bain de zinc provoque une d\u00e9formation des cuves et des pi\u00e8ces, ce qui donne une surface rugueuse.
\nCela n’affecte pas la fonction et la qualit\u00e9.
\nLes demandes d’indemnisation \u00e0 ce sujet sont exclues.<\/p>\n<\/div><\/div>

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6. r\u00e9clamation pour d\u00e9faut<\/span><\/span><\/h2>

6.1 Le vendeur garantit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, la r\u00e9paration ou le remplacement des pi\u00e8ces de l’objet de la livraison qui s’av\u00e8rent d\u00e9fectueuses en raison d’une circonstance ant\u00e9rieure au transfert des risques.
\nTout d\u00e9faut doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 par \u00e9crit au vendeur.
\nLes pi\u00e8ces remplac\u00e9es par le vendeur deviennent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur.
\n6.2 Le client doit donner au vendeur le temps et l’occasion de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement (y compris de pi\u00e8ces).
\nDans le cas contraire, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.
\nCe n’est que dans des cas urgents de mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 de fonctionnement ou pour \u00e9viter des dommages disproportionn\u00e9s que le client a le droit de faire \u00e9liminer le d\u00e9faut lui-m\u00eame ou par un tiers et d’exiger du vendeur le remboursement des d\u00e9penses n\u00e9cessaires.
\nDans ce cas, le vendeur doit \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9.
\n6.3 Le vendeur doit avoir au moins deux possibilit\u00e9s d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, dans la mesure o\u00f9 cela n’est pas inacceptable pour l’acheteur dans un cas particulier.
\nCe n’est qu’apr\u00e8s l’\u00e9chec de l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure que le client peut exiger, \u00e0 son choix, une r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration (diminution) ou l’annulation du contrat (r\u00e9siliation).
\n6.4 Le vendeur n’assume aucune garantie dans les cas suivants : Utilisation inappropri\u00e9e ou incorrecte, montage ou mise en service incorrects par le client ou un tiers, usure naturelle, traitement incorrect ou n\u00e9gligent, maintenance non conforme, moyens d’exploitation inappropri\u00e9s, influences chimiques, \u00e9lectrochimiques ou \u00e9lectriques, dans la mesure o\u00f9 le vendeur n’en est pas responsable.
\n6.5 Si le Client ou un tiers effectue des r\u00e9parations inappropri\u00e9es, le Vendeur n’est pas responsable des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.
\nIl en va de m\u00eame pour les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’objet de la livraison sans l’accord pr\u00e9alable du vendeur.
\n6.6 Le d\u00e9lai de garantie est d’un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise.
\nAucune garantie n’est accord\u00e9e pour les machines et pi\u00e8ces vendues en solde, ni pour les machines d’occasion et de d\u00e9monstration.<\/p>\n<\/div><\/div>

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7. r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/h2>

7.1 Le vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de l’objet de la livraison jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de l’accord commercial avec l’acheteur.
\nLe Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 assurer la Fourniture, aux frais du Client, contre le vol, le bris, l’incendie, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux et autres dommages, \u00e0 moins que le Client ne puisse prouver qu’il a lui-m\u00eame souscrit cette assurance.
\nLe client ne peut ni mettre en gage ni transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e \u00e0 titre de garantie sans l’accord du vendeur.
\nLe client est tenu d’informer imm\u00e9diatement le vendeur en cas de saisie ou d’autres interventions de tiers.
\nSi le tiers n’est pas en mesure de rembourser au vendeur les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conform\u00e9ment \u00e0 l’article 771 du Code de proc\u00e9dure civile allemand, le client est tenu de compenser ces frais.
\n7.2 Le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre et \u00e0 transformer l’objet de la livraison dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8re.
\nIl c\u00e8de cependant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent au vendeur toutes les cr\u00e9ances \u00e0 hauteur du montant final de la facture, y compris la TVA du vendeur, qui r\u00e9sultent pour lui de la revente \u00e0 ses clients ou \u00e0 des tiers, et ce ind\u00e9pendamment du fait que l’objet de la vente ait \u00e9t\u00e9 revendu sans ou apr\u00e8s transformation.
\nest en vigueur.
\nLe vendeur autorise le client \u00e0 recouvrer en son propre nom et pour son compte la cr\u00e9ance qui lui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
\nLe droit du vendeur de recouvrer lui-m\u00eame la cr\u00e9ance n’est pas affect\u00e9 par cette disposition, mais le vendeur s’engage \u00e0 ne pas recouvrer la cr\u00e9ance tant que le client s’acquitte d\u00fbment de ses obligations de paiement.
\nDans le cas contraire, le vendeur peut exiger que l’acheteur lui communique la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e et son d\u00e9biteur, qu’il lui fournisse toutes les informations n\u00e9cessaires au recouvrement, qu’il lui remette les documents correspondants et qu’il informe le d\u00e9biteur de la cession.
\nSi la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur s’\u00e9teint par l’association du client \u00e0 la chose homog\u00e8ne, la copropri\u00e9t\u00e9 de la chose est transf\u00e9r\u00e9e au vendeur au prorata de sa valeur.
\n7.3 En cas de comportement du client contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de reprendre l’objet de la livraison apr\u00e8s mise en demeure et le client est tenu de le restituer.
\nD\u00e8s la conclusion du contrat, le client accorde au vendeur le droit d’acc\u00e9der au lieu d’installation de la machine en vue de son enl\u00e8vement.
\nLe vendeur se voit accorder le droit de revendre la machine, en tenant compte de la valeur d’achat r\u00e9siduelle.
\n7.4 La demande d’ouverture d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 autorise le vendeur \u00e0 r\u00e9silier le contrat et \u00e0 exiger la restitution imm\u00e9diate de l’objet de la livraison.
\n7.5 Dans le cas o\u00f9 une carte grise a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e pour l’objet de la livraison, le vendeur a le droit exclusif de d\u00e9tenir la carte grise pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>

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8. responsabilit\u00e9<\/span><\/span><\/h2>

Pour les dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet de la livraison lui-m\u00eame, le vendeur n’est responsable, quel qu’en soit le motif juridique, qu’en cas de faute intentionnelle, de n\u00e9gligence grave du propri\u00e9taire, des organes ou des cadres sup\u00e9rieurs, d’atteinte fautive \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, de vices que le vendeur a dolosivement dissimul\u00e9s ou dont il a garanti l’absence, ainsi qu’en cas de vices de l’objet de la livraison, dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits pour les dommages corporels ou mat\u00e9riels sur des objets utilis\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9.
\nEn cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, le vendeur est \u00e9galement responsable en cas de n\u00e9gligence grave de la part d’employ\u00e9s non dirigeants et en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, ce dernier cas \u00e9tant limit\u00e9 aux dommages typiques du contrat et raisonnablement pr\u00e9visibles.
\nToute autre r\u00e9clamation est exclue.<\/p>\n<\/div><\/div>

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9. juridiction<\/span><\/span><\/h2>

Pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, le tribunal comp\u00e9tent est, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, celui de l’entreprise Zenzen GmbH.
\nZenz Landtechnik GmbH est convenu. <\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteSoci\u00e9t\u00e9 Zenz Landtechnik GmbH Mise \u00e0 jour 2021 1. g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison suivantes s’appliquent \u00e0 tous les contrats, livraisons, prestations et offres du vendeur. Elles ne s’appliquent qu’aux contrats conclus avec des clients qui ne sont pas des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":32,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3271","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3271"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3271\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zenz.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}